Direction générale de l'aviation civile
- Examples
L'Iraq a fait parvenir une réponse pour chacune des réclamations de la deuxième tranche, sauf pour celle de la Direction générale de l'aviation civile. | Such adjustments are set out, in the standard manner, in the consideration of each of the second instalment claims below. |
L'application des autres mesures est du ressort de l'administration des douanes et de la Direction générale de l'aviation civile, chacune en ce qui la concerne. | Anything beyond that is the responsibility of the General Administration of Customs or the General Administration of Civil Aviation, as appropriate. |
En ce qui concerne l'Espagne, la Direction générale de l'aviation civile a mis en place un programme de vérification de la qualité qui a permis d'effectuer à ce jour plus de 20 contrôles de sécurité dans différents aéroports. | The Spanish Civil Aviation Authority has set up an efficient programme under which more than 20 security audits have been performed at various airports. |
Enfin, la Direction générale de l'aviation civile est au fait des dispositions des résolutions qui font l'objet du présent rapport et, conformément à ses attributions, elle prendra les mesures voulues pour veiller à ce qu'elles soient appliquées. | Lastly, the Department of Civil Aviation is aware of the content of the resolutions referred to in this national report and, in accordance with its mandate, will adopt appropriate measures designed to contribute to their implementation. |
Dans ce pays, la Direction générale de l'aviation civile a coopéré avec le Groupe d'experts dans son enquête et lui a permis de rencontrer le frère de Victor Bout, Serguei Bout, et le directeur commercial de la compagnie Centrafrican Airlines, Serguei Denissenko. | There, the General Civil Aviation Authority cooperated with the Panel's investigation and enabled the Panel to meet with Victor Bout's brother, Serguei Bout, and with the commercial manager of Centrafrican Airlines, Serguei Denissenko. |
À l'invitation de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) indonésienne, une équipe d'experts européens a effectué une mission d'enquête en Indonésie du 5 au 9 novembre 2007. | Following the invitation of the Indonesian Directorate General for Civil Aviation (DGCA), a team of European experts conducted a fact-finding mission to Indonesia from 5 to 9 November 2007. |
La Commission et l'AESA, ainsi que des représentants de haut niveau de la direction générale de l'aviation civile (DGCA) de l'Inde, ont participé à cette réunion. | This appropriation is intended for the following categories of disabled persons as part of a policy to assist the disabled: |
À l'invitation de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) indonésienne, une équipe d'experts européens a effectué une mission d'enquête en Indonésie du 5 au 9 novembre 2007. | Review of practical operation of the Convention |
À l'invitation de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) indonésienne, une équipe d'experts européens a effectué une mission d'enquête en Indonésie du 5 au 9 novembre 2007. | Review of operation of the Convention |
Air Catalunya a fonctionné dans un premier temps (pendant deux mois) avec l'autorisation de vol charter délivrée à la compagnie danoise North Flying par la direction générale de l'aviation civile puis avec la licence de la compagnie Oestavi. | Initially (for two months), Air Catalunya operated with the charter flight permit issued by the Directorate-General for Civil Aviation to the Danish company North Flying and then with the licence held by the company Oestavi. |
Le 28 mars 2017, une réunion de consultation technique a eu lieu entre la Commission, l'AESA, des États membres et des représentants de la direction générale de l'aviation civile de l'Inde (ci-après la « DGAC indienne »). | On 28 March 2017, a technical consultation meeting was held between the Commission, EASA, Member States and representatives from the Directorate-General of Civil Aviation of India (‘DGCA India’). |
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