Cour suprême

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Examples

La Cour suprême de l'État est de notre côté.	The State Supreme Court is on our side.
Il est présidé par le Président de la Cour suprême.	It is chaired by the President of the Supreme Court.
Plusieurs décisions de la Cour suprême ont confirmé cette précédence.	Several decisions of the Supreme Court have confirmed this superiority.
Il est (depuis 1997) admis à la Cour suprême.	He is (since 1997) admitted to the Supreme Court.
La Cour suprême a 9 juges, 2 femmes et 7 hommes.	The Supreme Court has 9 judges, 2 women and 7 men.
Il a également rencontré le Président de la Cour suprême.	It also met with the President of the Supreme Court.
Le 31 janvier 1947, la Cour suprême a confirmé cette décision.	On 31 January 1947, the Supreme Court confirmed this decision.
La Cour suprême aurait rejeté son appel le 14 février.	The Supreme Court reportedly rejected his appeal on 14 February.
Sa victoire a été confirmée par la même Cour suprême.	His win was upheld by the same Supreme Court.
Le 25 mai 2000, la Cour suprême a rejeté son appel.	On 25 May 2000, the Supreme Court dismissed his appeal.
Voir Cour suprême du Népal, Bhim Prakash Oli et consorts c.	See Supreme Court of Nepal, Bhim Prakash Oli et al.
Président de la Cour suprême de Chypre (depuis 1995).	President of the Supreme Court of Cyprus (since 1995).
La Cour suprême du Minnesota a refusé d'entendre un appel.	The Minnesota Supreme Court declined to hear an appeal.
La Cour suprême du Canada a accordé l'autorisation d'interjeter appel.	The Supreme Court of Canada has granted leave to appeal.
Réponse : La Cour suprême fédérale est une cour constitutionnelle.	Reply: The Federal Supreme Court is a constitutional court.
Ce n'est pas le rôle de la Cour suprême.	That is not the role of the Supreme Court.
Le régime militaire nomme les magistrats de la Cour suprême.	The military regime appoints the Judges of the Supreme Court.
Le 3 avril 2001, la Cour suprême a rejeté son recours.	On 3 April 2001, the Supreme Court rejected his claim.
La Cour suprême a confirmé le jugement le 15 novembre 1997.	The Supreme Court upheld the judgement on 15 November 1997.
L'affaire a été portée devant la Cour suprême du Queensland.	The case was heard in the Supreme Court of Queensland.