Cour de justice européenne

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Examples

Les jugements de la Cour de justice européenne doivent donc être respectés dans tous les cas.	The judgements of the Court have to be respected by all.
Il y a une différence entre les tâches de la Cour de justice européenne et notre tâche de législateurs.	There is a difference between the Court's tasks and us as legislators.
Sur cette base, la Cour de justice européenne a déjà approuvé des mesures de sauvegarde nationales additionnelles pour la circulation des marchandises.	On these grounds, the ECJ has already approved additional national safeguards for the circulation of goods.
Elle a été annulée par la Cour de justice européenne.	It was annulled by the European Court of Justice.
La Cour de justice européenne a examiné ces quelques affaires.	The European Court of Justice considered these few cases.
Un dossier est pendant devant la Cour de justice européenne.	A case is pending before the European Court of Justice.
Les pouvoirs de la Cour de justice européenne seront accrus.	The powers of the Court of Justice should be increased.
Le Cour de justice européenne a statué en sa faveur.	The European Court of Justice has ruled in favour.
La Cour de justice européenne statue conformément aux Traités.	The European Court of Justice rules in accordance with the Treaties.
La Cour de justice européenne doit être saisie à ce sujet.	This matter should be referred to the European Court of Justice.
Cette solution est-elle réellement acceptable pour la Cour de justice européenne ?	Is this outcome actually acceptable for the European Court of Justice?
La Cour de justice européenne l'a confirmé sans équivoque.	This has been confirmed unequivocally by the European Court of Justice.
Ce principe fondamental a été énoncé par la Cour de justice européenne.	This significant principle has been established by the European Court of Justice.
La Cour de justice européenne avait, elle aussi, raison à ce sujet.	The European Court of Justice was right about this, too.
Nous ferons appel de cette résolution devant la Cour de justice européenne.	We shall appeal against this resolution at the European Court of Justice.
Ils ont saisi la Cour de justice européenne.	They took the issue to the European Court of Justice.
La Cour de justice européenne a clairement pris position.	The European Court of Justice returned a clear verdict.
La Cour de justice européenne a reconnu cette possibilité sous certaines conditions.	This possibility was recognised by the European Court of Justice under certain conditions.
La Commission se tournera-t-elle plus rapidement vers la Cour de justice européenne ?	Will the Commission go to the European Court of Justice more quickly?
Ne nous lançons pas dans des interprétations de la Cour de justice européenne.	Let us not give into interpretations of the European Court of Justice.