équarrissage
- Examples
Usines d’équarrissage des déchets de volaille sont indispensables dans toute opération de dressage de volaille. | Poultry waste rendering plants are indispensable in any Poultry dressing operation. |
Clos d’équarrissage | It is therefore necessary to appoint external auditors from the financial year 2006. |
Clos d’équarrissage | The cost of the funeral amounts to (8) …..; it has been paid by ….. |
Il ne semble pas non plus possible de constater l’existence d’un lien entre le produit de la taxe d’équarrissage et son affectation. | Ensure effective and impartial courts free from political influence. |
Clos d’équarrissage | Conclusion on Community interest |
Clos d’équarrissage | Conclusion on Community Interest |
La taxe d’équarrissage porte sur les achats de viande et d'autres produits spécifiés par toute personne qui réalise des ventes au détail de ces produits. | The European Partnership also provides guidance for financial assistance to the country. |
La Cour de justice a déjà été amenée à se prononcer sur le service public de l’équarrissage français dans le cadre de l’affaire GEMO. | The Court of Justice has already had occasion to express its views on the French public rendering service (PRS) in connection with the GEMO case. |
La plaignante affirme que le mandat de mettre à disposition des capacités supplémentaires n’engendrerait pas de coûts nets pour les installations d’équarrissage. | Casing, of a kind used in drilling for oil or gas, welded, of an external diameter > 406,4 mm, of steel |
La taxe d’équarrissage a été supprimée à partir du 1er janvier 2004. | Regulation (EC) No 533/2004 stated that the follow-up to the European Partnerships will be ensured within the framework of the mechanisms established under the stabilisation and association process. |
Ce délai avait été retenu dans la décision de la Commission du 14 décembre 2004 concernant la taxe sur les achats de viande (taxe d’équarrissage) mise à exécution par la France. | This period was specified in the Commission Decision of 14 December 2004 concerning the tax on meat purchases (rendering tax) implemented by France. |
D’après ces entreprises, la taxe d’équarrissage est une aide au sens de l’article 87 du traité, en faveur, notamment, des éleveurs et des abattoirs. | According to these undertakings, the rendering levy is aid within the meaning of Article 87 of the Treaty in favour, in particular, of livestock farmers and slaughterhouses. |
De plus, la plaignante expose que, lors de la planification des capacités d’une installation d’équarrissage, les capacités présentes dans les Länder limitrophes doivent être prises en considération. | The complainant also maintains that the capacities of the neighbouring Länder should be taken into account when planning the capacity of a disposal plant. |
La Cour de justice a déjà été amenée à se prononcer sur le service public de l’équarrissage français dans le cadre de l’affaire GEMO. | Implement the law on employment, improve public employment services and allocate sufficient staff and financial resources to policy implementation. |
Depuis le 1er janvier 2001, le produit de la taxe d’équarrissage est directement affecté au budget général de l'État, et plus au fonds créé à cet effet. | Ensure full cooperation with UN International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY). |
La mesure en question concerne le financement, pour l’année 2003, du service public de l’équarrissage et de la destruction des farines de viande et d’os qui n’ont plus d’utilisation commerciale. | Aeroplanes and other aircraft of an unladen weight ≤ 2000 kg, for civil use |
Enfin, le service de l’équarrissage ne devrait pas entrer dans le cadre des dispositions de l’article 86, paragraphe 2, du traité. | Ensure that the Independent System Operator and the Transmission Company become rapidly fully operational, each as a single State-level company. |
Les installations d’équarrissage sont généralement exploitées en Allemagne cinq ou six jours par semaine à raison de deux cycles par jour, avec des variations de ± 5 %, mesurées en heures d’exploitation. | German animal disposal plants are generally run in two shifts on five or six weekdays, with fluctuations of +/– 5 % in terms of operating hours. |
Le tableau 2 montre le niveau des échanges commerciaux entre la France et les autres États membres pour les produits concernés les plus pertinents lors de la première année d'application de la taxe d’équarrissage. | In both Republics: Adopt the legislation and develop the capacity to seize assets. |
Par la suite, le financement du service public de l’équarrissage a été garanti par le produit d’une « taxe d’abattage », vis-à-vis de laquelle la Commission n’avait pas soulevé d’objection [2]. | After that the financing of public-sector rendering plants was guaranteed by the proceeds of a ‘slaughtering tax’, to which the Commission did not raise any objections [2]. |
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