énoncer

to say

La Constitution énonce les devoirs et obligations de l'État.	The Constitution outlines the duties and obligations of the State.
Le rapport Mitchell énonce plusieurs mesures pour restaurer la confiance.	The Mitchell report lists several steps for restoring trust.
Cela énonce souvent infiniment pour la fiabilité du contenu.	That states often very much for the reliability of contents.
Son chapitre II énonce les droits et obligations découlant du mariage.	Chapter II provides the rights and obligations arising from marriage.
Il est important que la loi elle-même énonce clairement ses objectifs.	It is important that the law itself clearly state its purposes.
La présente recommandation énonce les principes régissant le fonctionnement de SOLVIT.	This Recommendation sets out principles governing the functioning of SOLVIT.
Il énonce aussi des mesures transitoires, notamment pour les élections.	The draft also outlines transitional measures, including those for elections.
L'article 6 énonce les conditions de distribution de tels exécutables.	Section 6 states terms for distribution of such executables.
La Déclaration énonce un certain nombre d'objectifs concrets et assortis de délais.	The Declaration sets out a number of concrete and time-bound goals.
Le droit international humanitaire énonce clairement la responsabilité de protéger les civils.	International humanitarian law clearly lays out the responsibility to protect civilians.
Le paragraphe 70 procède de l’amalgame et énonce des contre-vérités.	Paragraph 70 goes on from the confusion and includes falsehoods.
La Convention énonce le droit à la vie et à la survie (art.	The Convention stipulates the right to life and survival (art.
Il énonce en outre les devoirs et les immunités des juges.	It also stipulates the duties and immunities of judges.
Le Cinquième Plan quinquennal énonce la stratégie d'éducation du gouvernement.	The Fifth Five-Year Plan outlines the education strategy of the Government.
Cette disposition énonce l'obligation de base du transporteur.	This provision states the basic obligation of the carrier.
Il énonce également certaines exigences en ce qui concerne ces objectifs.	It also lays down certain requirements for those targets.
Le document présenté énonce un certain nombre de principes parfaitement valables.	The document under discussion stated a number of perfectly valid principles.
Il énonce également certaines exigences à respecter pour fixer ces objectifs.	It also lays down certain requirements for those targets.
La doctrine de Darwin énonce que l'homme a évolué depuis le (grand) singe.	The doctrine of Darwin enunciates that man evolved from the ape.
La directive 2006/48/CE énonce le principe de la consolidation.	Directive 2006/48/EC states the principle of consolidation.