énoncer

to say

Les deux régimes pouvaient coexister, dès lors qu'ils énonçaient des obligations juridiques identiques.	Both regimes could coexist, even if they were enforcing identical legal obligations.
En dernier lieu, ils énonçaient à nouveau leur intention de vote.	And in the end, they will state their voting intention again.
D'autres délégations ont fait valoir que les paragraphes en question énonçaient des principes fondamentaux qui n'avaient rien perdu de leur importance.	Other delegations had argued that the paragraphs expressed vital principles that had lost none of their relevance.
Lorsque les résolutions énonçaient des mesures précises, elles s'appuyaient généralement sur les propositions faites par le Secrétaire général dans ses rapports.	In those cases where resolutions recommended specific action, they tended to reflect proposals made in reports of the Secretary-General.
Dans le même temps, nous étions convaincus que les Traités européens énonçaient des règles équitables pour tous les acteurs, indépendamment de leur pays d’origine.	At the same time, we were convinced that the European treaties laid down fair rules for all actors, regardless of their country of origin.
Les Principes directeurs de l'OCDE et le Pacte mondial énonçaient des responsabilités générales, mais plusieurs participants ont estimé qu'elles devaient être précisées plus avant.	The OECD Guidelines and the Global Compact identified broad responsibilities, but several participants highlighted the need to elaborate the content of these responsibilities.
La Constitution et les textes juridiques normatifs énonçaient les droits et mesures visant à garantir les droits civils et politiques au Viet Nam conformément aux instruments internationaux.	The Constitution and legal normative documents stipulate the rights and measures to guarantee civil and political human rights in Viet Nam in conformity with international treaties.
Plusieurs ministres ont appelé à ratifier les accords et conventions existants, notamment les Protocoles de Cartagena et de Kyoto, soulignant qu'ils énonçaient en particulier le principe de précaution.	A number of ministers called for the ratification of existing agreements and conventions, including the Cartagena and Kyoto Protocols, emphasizing their incorporation of the precautionary principle.
Il a été estimé que les lois de procédure ne faisaient partie de l'ordre public que lorsqu'elles énonçaient les principes fondamentaux sur lesquels le système procédural reposait ou exprimaient des principes fondamentaux relatifs à la procédure.	Procedural laws have been considered part of public policy only when they set forth the basic principles upon which the procedural system is based or express fundamental procedural principles.
Ces rapports montraient que cette substance avait un grand pouvoir d'appauvrissement de l'ozone et les analyses qui y figuraient énonçaient des mesures de réglementation de nature à en réduire les incidences néfastes sur la couche d'ozone.	Those reports had shown methyl bromide to have significant ozone-depleting effects, and their analysis suggested steps for its control which would reduce the substance's adverse impacts on the ozone layer.
Les initiatives et les normes existantes énonçaient des orientations pour les sociétés, les gouvernements et la société civile sur ce que peuvent être les responsabilités des entreprises, mais les débats ont montré qu'elles n'en donnaient pas une idée et une définition complètes.	Existing initiatives and standards gave guidance to companies, Governments and civil society in relation to some responsibilities of business, but it became evident in the discussion that the identification and clarification of responsibilities were not comprehensive.
C'est pourquoi la Coordonnatrice a tenu à souligner que les éléments proposés énonçaient des principes explicitant la relation entre la convention et d'autres éléments de l'ordre juridique, en particulier le droit international humanitaire, et préservant l'application de ceux-ci.	To put matters in perspective, the Coordinator found it important to stress that the proposed elements were drafted in such a way as to project principles that clarify the relationship with, and safeguard the application of, other legal regimes, in particular, international humanitarian law.
Certains accords comportaient des clauses ou énonçaient des objectifs qui étaient susceptibles de contrevenir aux règles de l'ONU.	Some agreements included clauses or objectives likely to contravene United Nations rules.
Les articles 508 à 511 de la loi sur les sociétés, chapitre 88 :01, énonçaient les infractions pour lesquelles les sociétés pouvaient être tenues pénalement responsables.	Sections 508-511 of the Companies Act, chapter 88:01, outlined offences for which corporate firms could be held criminally liable.
Certaines dispositions ont été jugées analogues à celles qui énonçaient des obligations fondamentales dans la Convention sur les armes biologiques et la Convention sur les armes chimiques.	Certain provisions were considered to be analogous with basic obligations contained within the Biological Weapons Convention and the Chemical Weapons Convention.
Une délégation a dit que la vision et la stratégie énonçaient clairement ce qui devait être fait, mais non les moyens à mettre en œuvre à cette fin.	A delegation said that the GIVS was strong in terms of what needed to be done, but weak as to how to do so.
Tous deux étaient conçus dans une optique analogue : ils énonçaient les mesures que les gouvernements des PMA devaient prendre eux-mêmes, la communauté internationale apportant un appui extérieur complémentaire.	Both programmes, by and large, had similar orientations in that they encompassed domestic policy measures to be implemented by LDCs themselves, with the international community providing complementary external support.
La facture et le mode d'emploi énonçaient les clauses et conditions applicables, et comportaient notamment une clause limitant la garantie donnée et la responsabilité du vendeur en cas de défaut de conformité.	The invoice and user's guide set out terms and conditions, including terms limiting the warranty given and the liability of the seller for any breach.
Il note aussi que les comptes vérifiés du requérant énonçaient des principes directeurs concernant l'évaluation des terrains et des titres à négocier et que ceux-ci comme ceux-là figuraient dans les comptes en tant qu'actifs à court terme.	The Panel also notes that the claimant's audited accounts contain policies in relation to valuing the land and securities held for trading, and that both the land and securities are recorded in the accounts as current assets.