emission

Number of job seekers at 31 December 1999 (report by the Institut d’émission des départements d’outremer (IEDOM): ‘Saint-Pierre-et-Miquelon in 1999’).	Nombre de demandeurs d’emplois au 31 décembre 1999 (Institut d’émission des départements d’outre-mer, rapport « Saint-Pierre-et-Miquelon en 1999 »).
Civil servants made up 25,8 % of the working population (see report by the Institut d’émission des départements d’outremer (IEDOM): ‘Saint-Pierre-et-Miquelon in 1999’).	Les fonctionnaires représentaient 25,8 % de la population active (voir Institut d’émission des départements d’outremer, rapport « Saint-Pierre-et-Miquelon en 1999 »).
They relate to firms established in the French metropolitan territory and in the French ‘départements d’Outre-Mer’ covered by the ‘Institut d’émission des départements d’outre-mer’ (IEDOM).	Elles concernent des entreprises établies sur le territoire de la France métropolitaine et dans ses départements d’outre-mer, ces derniers étant couverts par l’Institut d’émission des départements d’outre-mer.
Civil servants made up 25,8 % of the working population (see report by the Institut d’émission des départements d’outremer (IEDOM): ‘Saint-Pierre-et-Miquelon in 1999’).	Les contrôles administratifs à l'importation, à l'introduction, à l'exportation et à l'expédition des produits agricoles sont exhaustifs et comportent notamment des contrôles croisés avec les documents visés à l'article 10, paragraphe 1.
They relate to firms established in the French metropolitan territory and in the French ‘départements d’Outre-Mer’ covered by the ‘Institut d’émission des départements d’outre-mer’ (IEDOM).	La Commission constate que la décision de restructuration n’appuie en rien cet argument.