échu

Dictionary
Examples

Les membres dont le mandat est échu peuvent être réélus.	Members whose term of membership has expired may be re-elected.
J'ai appris le rôle qui m'est échu.	I'm trained for the role to which I was born.
Votre temps est échu.	Your time is done.
Dans ce cas, le règlement des livraisons partielles dues à notre fait est immédiatement échu.	Partial deliveries by us are in this case due for payment.
Une fois échu le terme de conservation susmentionné, les Données Personnelles seront automatiquement supprimées ou bien rendues anonymes de façon permanente.	When the aforementioned retention time elapses, the Personal Data shall be automatically erased or rendered permanently anonymous.
Au 15 mai 2009, les 23 autres États n'avaient envoyé aucune réponse alors que le délai était échu.	As of 15 May 2009, 23 States had not yet supplied follow-up information that had fallen due.
En plus, la poussée privée de compagnies d'assurance profite en rassemblant des primes et puis en niant des réclamations quand le paiement est échu.	Additionally, private insurance companies boost profits by collecting premiums and then denying claims when payment is due.
Bien que l'acheteur ait procédé à plusieurs paiements, il est néanmoins resté redevable du prix d'achat échu pour plusieurs véhicules.	Though the buyer made several payments, it nevertheless came in arrears with the payment of the due purchase price of several cars.
Aux fins de définir la fraction garantie de l'élément échu, les sûretés et garanties éligibles sont celles éligibles pour l'atténuation du risque de crédit.	For the purpose of defining the secured part of the past due item, eligible collateral and guarantees shall be those eligible for credit risk mitigation purposes.
[…] En cas de non-paiement du solde restant dû du prêt à la date de son expiration, le solde est échu et exigible.	[…] In the event of failure to repay the unpaid part of the loan upon maturity, such amount shall become due and payable.
Aux fins de déterminer la fraction garantie de l'élément échu, les sûretés et garanties éligibles sont celles éligibles pour l'atténuation du risque de crédit en vertu du chapitre 4.	For the purpose of determining the secured part of the past due item, eligible collateral and guarantees shall be those eligible for credit risk mitigation purposes under Chapter 4.
La Commission ne saurait accepter l’argument du groupe Chantiers navals de Gdynia selon lequel aucun intérêt n’est plus échu sur les créances restructurées conformément à la procédure du chapitre 5a après le 30 juin 2006.	The Commission cannot accept the argument of Gdynia Shipyard Group that no interest accrued after 30 June 2006 on the liabilities restructured under Chapter 5a.
Les moins-values latentes constatées au compte de résultat en fin d’année ne sont pas contre-passées par des plus-values latentes les années suivantes, à moins que l’instrument ne soit liquidé ou échu.	More than three carriers (2)
Les moins-values latentes portées au compte de résultat en fin d’année ne sont pas contre-passées par des plus-values latentes les années suivantes, à moins que l’instrument ne soit liquidé ou échu.	Unrealised losses taken to the profit and loss account at the year-end shall not be reversed in subsequent years against unrealised profits unless the instrument is closed out or terminated.
Jusqu'au 31 décembre 2010, les autorités compétentes peuvent, pour déterminer la partie garantie d'un prêt échu aux fins de l'annexe VI, reconnaître d'autres sûretés que les sûretés éligibles visées aux articles 90 à 93.	Article 109 shall apply mutatis mutandis.
Les moins-values latentes constatées au compte de résultat en fin d’année ne sont pas contre-passées par des plus-values latentes les années suivantes, à moins que l’instrument ne soit liquidé ou échu.	Unrealised losses recognised in the profit and loss account at the year-end shall not be reversed in subsequent years against unrealised profits unless the instrument is closed out or terminated.
la quantification de tout avantage échéant au client du fait de sa participation à d'éventuelles cessions temporaires de titres, et la base sur laquelle cet avantage lui est échu.	The entry ‘Mutawakil, Abdul Wakil (Minister of Foreign Affairs)’ under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by:
Cavallo a dû être relâché le 29 janvier 2007 car le délai de 40 jours dont disposaient les autorités argentines afin de déposer une requête d’extradition était échu.	On 29 January 2007, Cavallo had to be released due to the expiry of a 40-day time limit in the course of which an Argentinean extradition order should have arrived in Spain.
Aux fins de définir la fraction garantie de l'élément échu, les sûretés et garanties éligibles sont celles éligibles pour l'atténuation du risque de crédit.	The annual surveillance in a country or region following the achievement of the required points target, shall be no less than the amount required for one-seventh of its total Type B surveillancetarget.’
La résolution frappera non seulement la commande en cause mais également toutes les commandes antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.	Such cancellation shall affect not only the order in question but also all previous orders, whether they have been delivered or are in the course of being delivered and whether or not their payment is already due.